Romain Plaza-Delmas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulouse
"
JUSB2110085A
(source BOMJ)
nomination
26 Mars 2021
26/03/2021
De:
Romain PLAZA-DELMAS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2021-03-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JUSB2107685A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Mars 2021
08/03/2021
De:
Romain PLAZADELMAS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1819604A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Juillet 2018
04/07/2018
De:
Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSB1701265A
(source BOMJ)
nomination
27 Décembre 2016
27/12/2016
De:
Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418889A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2014
29/07/2014
